Arrêté du 6 août 2013

Article 15

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Article 15

Un détenteur peut apposer des marques auriculaires électroniques agréées sur un animal en suivant la procédure détaillée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Marquage électronique des animaux

Résumé. Un propriétaire peut poser des marques électroniques sur l'oreille d'un animal en suivant une procédure précise.

Un détenteur peut apposer des marques auriculaires électroniques agréées sur un animal en suivant la procédure détaillée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance