Arrêté du 6 août 2013

Article 16

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Article 16

Un détenteur n'a pas le droit de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique sauf si une marque auriculaire d'un animal est perdue, détériorée ou illisible.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Remplacement des marques auriculaires

Résumé. On ne peut pas remplacer une marque auriculaire sur un animal sauf si elle est perdue ou illisible.

Un détenteur n'a pas le droit de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique sauf si une marque auriculaire d'un animal est perdue, détériorée ou illisible.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance