Arrêté du 6 août 2010

Article 3

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Article 3

Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de l'opérateur France Travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi statistique des sortants des listes de demandeurs d'emploi

Résumé. Un système est mis en place pour suivre les personnes qui quittent les listes de demandeurs d'emploi, avec des données partagées entre Pôle-emploi et la DARES.

Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de l'opérateur France Travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la référence à Pôle emploi par celle de l'opérateur France Travail, dans le cadre du suivi statistique des demandeurs d'emploi.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance