Arrêté du 6 août 2010

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Ce fichier est transmis par l'opérateur France Travail dans le cadre d'une convention signée avec la DARES. La DARES et l'opérateur France Travail sont seuls destinataires des informations à caractère personnel.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Partage sécurisé de données entre la DARES et France Travail

Résumé. Un fichier avec des infos personnelles est partagé entre la DARES et France Travail, mais seul eux peuvent l'utiliser.

Ce fichier est transmis par l'opérateur France Travail dans le cadre d'une convention signée avec la DARES. La DARES et l'opérateur France Travail sont seuls destinataires des informations à caractère personnel.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' dans les mentions de transmission et de destinataire des informations à caractère personnel.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance