Arrêté du 6 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants des listes de l'opérateur France Travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fichier automatisé pour l'enquête sur les sortants de France Travail

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour collecter des informations sur les personnes qui quittent les listes de France Travail.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants des listes de l'opérateur France Travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le changement remplace la référence à Pôle emploi par l'opérateur France Travail dans le cadre d'un traitement automatisé de données individuelles pour une enquête sur les sortants des listes.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance