Arrêté du 6 août 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la DARES doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance