Arrêté du 6 août 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
- "employeur" : l'employeur défini au sens de l'article 1er du décret du 29 juin 2010 susvisé (Définitions des termes clés en sécurité ferroviaire) sauf pour l'application des articles 5 (Responsabilités des employeurs envers les conducteurs de train) et 14 (Recours contre un certificat d'aptitude pour conducteur de train) ;
- "conducteur" : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande ;

- "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant aux exigences prévues au III de l'article 29 (Exigences pour les formateurs et évaluateurs de conducteurs de train) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 août 2010 · Dernière version le 26 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes clés pour les conducteurs de train

Résumé. L'article définit les termes 'employeur', 'conducteur' et 'moniteur' pour l'application d'un arrêté concernant les conducteurs de train.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
- "employeur" : l'employeur défini au sens de l'article 1er du décret du 29 juin 2010 susvisé (Définitions des termes clés en sécurité ferroviaire) sauf pour l'application des articles 5 (Responsabilités des employeurs envers les conducteurs de train) et 14 (Recours contre un certificat d'aptitude pour conducteur de train) ;
- "conducteur" : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande ;

- "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant aux exigences prévues au III de l'article 29 (Exigences pour les formateurs et évaluateurs de conducteurs de train) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 2 : Redéfinition des termes employeur et conducteur

En résumé. L'article précise les définitions des termes 'employeur' et 'conducteur', et ajoute une nouvelle définition pour le terme 'moniteur'.

En vigueur du mercredi 18 août 2010 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance