ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 1

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Redéfinition des termes employeur et conducteur

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'employeur' et 'conducteur' pour les adapter aux nouvelles règles de conduite des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

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