Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des termes employeur et conducteur
Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'employeur' et 'conducteur' pour les adapter aux nouvelles règles de conduite des trains.
A modifié les dispositions suivantes :