JORF n°0189 du 17 août 2010
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Mars 2026
Les délais pour l'obtention de l'agrément des médecins et psychologues ont été réduits, passant de quatre à deux mois pour la délivrance et de deux à un mois pour l'avis de la commission.