Arrêté du 6 août 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les conducteurs de train

Résumé. Les règles de santé et de suivi pour les conducteurs de train.

En vigueur depuis le 18 août 2010 · Dernière version le 26 juillet 2015

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Définitions des termes clés pour les conducteurs de train

Résumé. L'article définit les termes 'employeur', 'conducteur' et 'moniteur' pour l'application d'un arrêté concernant les conducteurs de train.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
- "employeur" : l'employeur défini au sens de l'article 1er du décret du 29 juin 2010 susvisé (Définitions des termes clés en sécurité ferroviaire) sauf pour l'application des articles 5 (Responsabilités des employeurs envers les conducteurs de train) et 14 (Recours contre un certificat d'aptitude pour conducteur de train) ;
- "conducteur" : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande ;

- "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant aux exigences prévues au III de l'article 29 (Exigences pour les formateurs et évaluateurs de conducteurs de train) du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
CHAPITRE 1ER : EXIGENCES MEDICALES GENERALES
CHAPITRE 2 : SUIVI DES CONDUCTEURS