En vigueur depuis le 18 août 2010 · Dernière version le 26 juillet 2015
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Définitions des termes clés pour les conducteurs de train
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
- "employeur" : l'employeur défini au sens de l'article 1er du décret du 29 juin 2010 susvisé (Définitions des termes clés en sécurité ferroviaire) sauf pour l'application des articles 5 (Responsabilités des employeurs envers les conducteurs de train) et 14 (Recours contre un certificat d'aptitude pour conducteur de train) ;
- "conducteur" : une personne assurant la conduite d'un train, qu'elle en assure les commandes directes ou qu'elle donne des directives en cabine à la personne maîtrisant les organes de commande ;
- "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant aux exigences prévues au III de l'article 29 (Exigences pour les formateurs et évaluateurs de conducteurs de train) du présent arrêté.
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