ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 2-1

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Nouveaux pouvoirs de formation pour la gendarmerie nationale

Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale peut maintenant former des formateurs et encadrer des formations, mais seulement si elle a l'accord de la direction générale de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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