Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux pouvoirs de formation pour la gendarmerie nationale
Résumé. La direction générale de la gendarmerie nationale peut maintenant former des formateurs et encadrer des formations, mais seulement si elle a l'accord de la direction générale de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2-1 : Formation des formateurs par la gendarmerie nationale
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 2-1