Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de dispenser certaines unités d'enseignement par l'équipe pédagogique nationale
Résumé. Les unités d'enseignement de la gendarmerie nationale doivent être dispensées par leur équipe pédagogique nationale et ne peuvent être déléguées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3-1 : Formation en sécurité civile : exclusivité de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 3-1