ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013

Art. 3-1

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Obligation de dispenser certaines unités d'enseignement par l'équipe pédagogique nationale

Résumé. Les unités d'enseignement de la gendarmerie nationale doivent être dispensées par leur équipe pédagogique nationale et ne peuvent être déléguées.

A modifié les dispositions suivantes :

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