Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816 portant statuts de l'Académie française ;
Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 portant rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret du 17 janvier 1888 modifié portant règlement de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu le décret du 11 juillet 1922 portant règlement général de l'Institut de France, modifié par le décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret du 27 juillet 1987 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des sciences ;
Vu le décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu le décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly,
Arrêtent :
