Arrêté du 5 septembre 2005

Article Annexe A

Créé le 14 septembre 2005

COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX

ÉTABLISSEMENTS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

 

Administration

Personnels

Institut de France.

3

3

Académie française

1

1

Académie des inscriptions et belles-lettres

1

1

Académie des sciences

2

2

Académie des beaux-arts

3

3

Académie des sciences morales et politiques

1

1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2005