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Décret du 11 juillet 1922
ABROGE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT CONSULAIRE DU 13 VENTOSE AN X, LES ART. 1, 3, 11, 12 DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT CONSULAIRE DU 3 PLUVIOSE AN XI, LES ART. 5 ET 8 DE L'ORD DU 21 MARS 1816, LE DECRET DU 12 MAI 1884, L'ARRETE CONSULAIRE DU 19 FLOREAL AN XI, LE DECRET DU 11 JUIN 1806, LES ARRETES MINISTERIELS DU 17-09-1841 ET 26 MARS 1917, L'AM DU 13 JUIN 1917, LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT DU 19 THERMIDOR AN IV, L'ARRETE DU 19 THERMIDOR AN IV, L'ARRETE DU 5 VENDEMIAIRE AN VI, L'ARRETE DU 5 FRUCTIDOR AN IX, LE REGLEMENT DU 19 MAI 1830, ET DU 19 JUILLET 1848, DU 22 février 1886 ET DU 29-12-1886.
Modifié parDécret n°52-554 du 16 mai 1952Décret n°52-554 du 16 mai 1952art. 37, v. init.Décret n°53-1133 du 16 novembre 1953