Abrogé25 juin 2007
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 1991
L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 25 juin 2007
L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 24 juin 2007
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 3 août 2007
Arrêté 1991-09-05 annexe