Abrogé25 juin 2007
Créé le 1 janvier 1990
L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 1991
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-09-05 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 24 juin 2007
L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.