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Arrêté du 5 septembre 1991

Article 3

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Article 3

L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.

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Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-05 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance