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Arrêté du 5 octobre 2026

fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

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Mise à jour des groupes de mathématiques pour le CAP

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les groupes de mathématiques pour chaque spécialité du CAP et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Réforme des groupements de mathématiques pour le CAP

Résumé. Un arrêté fixe les groupes de mathématiques pour chaque spécialité du CAP.

Le groupement de mathématiques dont relève chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Suppression des groupements de mathématiques pour les CAP

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les CAP est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Extension d'un arrêté sur l'organisation des mathématiques

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour organiser les mathématiques dans les certificats d'aptitude professionnelle.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Nouvel arrêté sur l'organisation des mathématiques dans les CAP

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les mathématiques dans les CAP, remplaçant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des spécialités de CAP

Résumé. Un tableau répertorie les CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle) avec leurs dates de création et les sessions d'examen.

Fait le 5 octobre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe