En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté sur l'organisation des mathématiques
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour organiser les mathématiques dans les certificats d'aptitude professionnelle.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie.