Arrêté du 23 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 22 décembre 2023 · Abrogé le 23 octobre 2026

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2023 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance