Créé le 22 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le directeur général et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.