Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 2
Créé le 22 décembre 2023 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Mise en œuvre de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.