Arrêté du 5 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des montants de la prime de danger pour les démineurs

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger pour les démineurs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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