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Arrêté du 7 mars 2008

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Article 1

En application de l'

article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé

, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :

a) Par niveau :

NIVEAUX

PRIME MENSUELLE

allouée en euros

Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal

977,38

Niveau 2 : démineur

709,78

Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions

464,12

Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions

380,39

b) Par fonction spécifique :

FONCTIONS SPÉCIFIQUES

PRIME MENSUELLE

allouée en euros

Responsable de la cellule technique

670,89

Adjoint au responsable de la cellule technique

503,09

Responsable de formation technique

503,09

Chargé d'études technico-opérationnelles

503,09

Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique

503,09

Chef de centre

503,09

Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne

251,54

Démineur plongeur

117,38

Démineur qualifié CAMARI

117,38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes mensuelles pour les démineurs

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs en fonction de leur niveau et de leurs fonctions spécifiques.
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :
a) Par niveau :
NIVEAUX PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal 977,38
Niveau 2 : démineur 709,78
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions 464,12
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions 380,39
b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Responsable de la cellule technique 670,89
Adjoint au responsable de la cellule technique 503,09
Responsable de formation technique 503,09
Chargé d'études technico-opérationnelles 503,09
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique 503,09
Chef de centre 503,09
Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne 251,54
Démineur plongeur 117,38
Démineur qualifié CAMARI 117,38

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance