Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2026

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes de danger pour les démineurs

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien système de prime de danger pour les démineurs de la sécurité civile à partir du 1er janvier 2008.

L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance