Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 4
Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 10 octobre 2026
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Modification des primes de danger pour les démineurs
L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.