Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des montants de la prime de danger pour les démineurs
Résumé. L'arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger pour les démineurs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2008Art. 1 : Fixation des primes mensuelles pour les démineursArrêté du 7 mars 2008Art. 2 : Modification des primes de danger pour les démineursArrêté du 7 mars 2008Art. 3 : Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 7 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
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