Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles vont remplacer les anciennes.
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Abrogation des montants de la prime de danger pour les démineurs

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger pour les démineurs est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur demain, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5
Article 6