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Arrêté du 7 mars 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement :
a) Par niveau :
NIVEAUX PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal 977,38
Niveau 2 : démineur 709,78
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions 464,12
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions 380,39
b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES PRIME MENSUELLE
allouée en euros
Responsable de la cellule technique 670,89
Adjoint au responsable de la cellule technique 503,09
Responsable de formation technique 503,09
Chargé d'études technico-opérationnelles 503,09
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique 503,09
Chef de centre 503,09
Adjoint au chef de centre ou chef d'antenne 251,54
Démineur plongeur 117,38
Démineur qualifié CAMARI 117,38

1 version

Article 2

L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.

1 version

Article 3

La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2005.

Fait à Paris, le 7 mars 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Arrêté du 7 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3