La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des primes mensuelles pour les démineurs
Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de danger pour les démineurs en fonction de leur niveau et de leurs fonctions spécifiques.
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger appliqués à compter du 1er janvier 2008 sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement : a) Par niveau :
NIVEAUX
PRIME MENSUELLE allouée en euros
Niveau 3 ou 4 : chef démineur ou chef démineur principal
977,38
Niveau 2 : démineur
709,78
Niveau 1 : démineur adjoint après qu'il a été confirmé dans ses fonctions
464,12
Niveau 1 : démineur adjoint avant qu'il ait été confirmé dans ses fonctions
380,39
b) Par fonction spécifique :
FONCTIONS SPÉCIFIQUES
PRIME MENSUELLE allouée en euros
Responsable de la cellule technique
670,89
Adjoint au responsable de la cellule technique
503,09
Responsable de formation technique
503,09
Chargé d'études technico-opérationnelles
503,09
Responsable de la cellule renseignement et de la documentation technique
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Modification des primes de danger pour les démineurs
Résumé. Un arrêté abroge l'ancien système de prime de danger pour les démineurs de la sécurité civile à partir du 1er janvier 2008.
L'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile est abrogé à partir du 1er janvier 2008.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2008 désigne les responsables chargés de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 7 mars 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,