Arrêté du 5 octobre 2026

fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

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Modification des primes pour les démineurs de la sécurité civile

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile verront leur prime mensuelle ajustée selon leur niveau et leurs tâches, tout en conservant leurs avantages financiers lors d'un changement de titre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'avis du guichet unique du 10 août 2026,

Arrêtent :

Fait le 5 octobre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Chapitre Ier : Les montants de la prime de danger
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales