Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2026

Créé le 13 mars 2008 · Abrogé le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2008 désigne les responsables chargés de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La secrétaire générale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la police nationale, le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance