Arrêté du 5 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des primes pour les démineurs adjoints

Résumé. Les démineurs adjoints gardent leur prime de danger même s'ils ne sont pas confirmés dans leurs fonctions.

Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance