Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des montants alloués aux sous-programmes des réseaux électriques
Résumé. Les montants alloués aux sous-programmes du programme principal pour les réseaux électriques ont été ajustés en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2023Art. 1 : Répartition des aides pour l'électrification en 2023
→ Version 2 : Réallocation des fonds dans le programme principal
→ Version 2 : Réallocation des fonds dans le programme principal
- Arrêté du 4 avril 2023Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2023Art. 2 : Affectation des fonds de réserve
- Arrêté du 4 avril 2023Art. 2