JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé C'est au directeur de l'énergie de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.