Arrêté du 4 avril 2023

Article 2

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Article 2

Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 6 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année

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Abrogé18 octobre 2023

Créé le 14 avril 2023 · Abrogé le 18 octobre 2023

Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 6 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2023 au mardi 17 octobre 2023

Source : Légifrance