Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des fonds de réserve
Résumé Un nouvel arrêté va répartir les six millions d'euros restants selon les besoins de l'année.
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 6 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année
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