Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1
Créé le 14 avril 2023 · Abrogé le 18 octobre 2023
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 6 M€ de fonds de réserve restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année