Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022.
La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par courrier postal, internet, courriel, et par voie d'affichage et sur son fonctionnement général par internet.

Le système de vote électronique par internet répond aux obligations fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.