JORF n°0238 du 13 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des électeurs sur le vote électronique

Résumé Les électeurs doivent savoir comment voter électroniquement et comment cela fonctionne.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par courrier postal, internet, courriel, et par voie d'affichage et sur son fonctionnement général par internet.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par courrier postal, internet, courriel, et par voie d'affichage et sur son fonctionnement général par internet.