Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 28
Créé le 14 octobre 2022 · Abrogé le 31 juillet 2026
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Période de vote
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Modalités de vote par internet pour les élections professionnelles au ministère de la culture) sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 19 h 30, heure de Paris.