Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique pour les élections des représentants du personnel
Résumé Les employés du ministère de la culture votent en ligne pour choisir leurs représentants du 1er au 8 décembre.
Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022.
La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.
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