Arrêté du 5 octobre 2022

Article 8

Créé le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude au service et surveillance médicale pour les militaires

Résumé. Les visites médicales des militaires vérifient leur aptitude aux missions et les risques pour leur santé.

A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I ;
  • aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
  • aux MCD, telle que définie en annexe I ;
  • à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

Il se prononce également sur :

  • l'absence de contre-indications à l'EPMS ;
  • les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi.

Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022