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Modification des indemnités pour activités accessoires dans la justice
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 1
Modification des tarifs horaires pour les activités de formation
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 3
Assimilation des activités pédagogiques à des activités de formation
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 6
Modification du montant de la rémunération des activités de formation
Arrêté du 5 octobre 2021 · art. 7
Rémunération des activités de formation
Arrêté du 31 août 2011 · art. 1 (V)
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007
Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 · art. 1