Arrêté du 5 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1

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Modification des indemnités pour activités accessoires dans la justice

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents participant à des activités de formation ou de jurys d'examens pour le ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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