Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de la rémunération des activités de formation
Résumé. Le conseil d'administration des établissements publics fixe désormais le montant de la rémunération des activités de formation par niveau d'expertise, en suivant les barèmes prévus.
A modifié les dispositions suivantes :