Arrêté du 29 juillet 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2020

Art. 1, Art. 2

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Extension du contrôle budgétaire pour plusieurs organismes

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur vérifie désormais les comptes de l'Ecole de l'air et de l'espace, ainsi que ceux de plusieurs autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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