Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du contrôle budgétaire pour plusieurs organismes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'un organisme sous contrôle budgétaireArrêté du 5 octobre 2020Art. 2 : Contrôle budgétaire pour l'Ecole de l'air
→ Version 2 : Extension du périmètre du contrôle budgétaire
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1, Art. 2