Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Pays de la Loire ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Institut régional d'administration de Nantes.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Pays de la Loire

Résumé. Un directeur est chargé de vérifier les budgets de plusieurs organismes dans la région Pays de la Loire.

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Pays de la Loire ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Institut régional d'administration de Nantes.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 29 octobre 2026art. 15 : Modification du contrôle budgétaire des organismes en région Pays de la Loire

En résumé. L'article modifie la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire, en supprimant l'Institut régional d'administration de Nantes et en ajustant la ponctuation pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

En vigueur du dimanche 2 août 2026 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 9 : Suppression d'un organisme du contrôle budgétaire

En résumé. L'article supprime l'Etablissement public foncier de la Vendée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance