JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Etablissement public foncier de la Vendée ;
Institut régional d'administration de Nantes.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Pays de la Loire ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Etablissement public foncier de la Vendée ;

Institut régional d'administration de Nantes.