Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 2 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Institut régional d'administration de Nantes.
En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026
Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 9
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de…
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;…
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;…
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;…
⏺ Institut régional d'administration de Nantes.
En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au samedi 1 août 2026
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Etablissement public foncier de la Vendée ;
Institut régional d'administration de Nantes.