En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 2 août 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes en Pays de la Loire
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Institut régional d'administration de Nantes.