En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 11 février 2022
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Contrôle financier des grandes écoles
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Groupe des Ecoles nationales d'économie et de statistique ;
Institut Mines-Télécom ;
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris).