Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation d'un contrôleur budgétaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 5 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
Désignation d'un contrôleur budgétaire pour plusieurs organismes
Arrêté du 21 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Contrôle financier des écoles d'économie et de statistique
Arrêté du 21 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 21 mars 2014 · art. 4 (Ab)