Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
  • Parc national de la Guadeloupe ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 1 février 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Guadeloupe

Résumé. Un directeur est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Guadeloupe.

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
  • Parc national de la Guadeloupe ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Extension des compétences du directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques de Guadeloupe, en ajoutant trois organismes et en supprimant un autre.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance