En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 1 février 2022
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Désignation d'un contrôleur budgétaire en Guadeloupe
Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
- Parc national de la Guadeloupe ;
- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.