Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 9 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 février 2022

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

  • Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
  • Parc national de la Guadeloupe ;
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : * Agence régionale de santé de Guadeloupe ; * Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ; * Parc national de la Guadeloupe ; * Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au lundi 31 janvier 2022

Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
Parc national de la Guadeloupe.