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Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentation syndicale dans le transport fluvial

Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans le transport de passagers en navigation intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

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