Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 5 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 6 octobre 2021