Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.

- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.

- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des poids syndicaux dans les négociations de branche

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats CFDT et CGT ont été ajustés, avec une baisse pour la CFDT (de 71,70% à 63,33%) et une hausse pour la CGT (de 28,30% à 25%), tandis que l'UNSA a été retirée de la liste.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance