Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,33 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25 %.
- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : 11,67 %.