Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 4 décembre 2021

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 1 : Reconnaissance de la représentativité syndicale

En résumé. La liste des syndicats reconnus représentatifs dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure a été mise à jour, avec l'ajout de la CFDT et le retrait de l'UNSA.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance