JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération générale du travail (CGT).