Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juin 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 60,96 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,72 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 6,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,59 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,04 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 15 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 60,96 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,72 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 6,68 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 4,59 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,04 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance