Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Représentativité syndicale exclusive de la CFTC en Alsace

Résumé. La CFTC est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans les commerces de détail non alimentaires en Alsace.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance