Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Reconnaissance syndicale dans les commerces de détail

Résumé. La CFTC est reconnue comme un syndicat représentatif dans les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le dimanche 15 octobre 2017

Source : Légifrance