JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) l'organisation syndicale suivante :

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).