JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).