Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Reconnaissance syndicale dans la chasse
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).