Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans la chasse

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les employés d'associations de chasse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance